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CENTREDOC s'engage à traiter de manière confidentielle les recherches commandées par le client et exécutées par CENTREDOC, tant et aussi longtemps que le client y a un intérêt, celui-ci étant présumé durer trois ans à compter de la remise des recherches.
CENTREDOC apporte toute la diligence requise au choix des sources d'information utilisées et à l'exécution de la recherche. Il n'assume toutefois aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des données interrogées et des résultats de la recherche. Dans tous les cas, il ne répond que de la négligence grave ou de l'intention.
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