Recherche

Liberté d'exploitation

 

 

Avant de lancer un produit sur le marché, il est important de s’assurer qu’il n’enfreint pas un brevet existant. Une recherche de liberté d’exploitation fournit une bonne indication du risque d’infraction.

 

Une demande de recherche de liberté d’exploitation doit inclure une description technique précise de votre produit.

 

Déroulement

La réalisation d'une recherche de liberté d'exploitation a pour objectif soit d'identifier des brevets de concurrents pouvant présenter un obstacle à la commercialisation de votre produit, soit d'identifier des documents dans le domaine public sur lesquels vous appuyer en cas de litige. La phase de recherche documentaire s'effectue donc non seulement dans des bases de données de brevets en vigueur mais également dans celles présentant des fonds documentaires les plus complets. Une recherche dans les publications scientifiques est généralement inclue.

 

Délivrable

Le résultat d’une recherche de liberté d'exploitation se présente sous la forme d’un rapport de synthèse, contenant les documents pouvant être considérés comme bloquants pour la commercialisation de votre produit ou, au contraire, comme faisant partie du domaine public (brevets échus ou publications scientifiques antérieures à un brevet bloquant).

 

Prix

En fonction du sujet à traiter et de frais de consultation de bases de données, le prix indicatif pour une recherche de liberté d'exploitation est de CHF 3'500.- (HT).

 

Délais

Habituellement, les résultats de nos recherches sont transmis dans les trois semaines suivant votre commande. Un délai particulier peut être discuté en cas d’urgence ou de demande complexe.